GPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GPSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 531 149 169. Elle est domiciliée 12 rue Albert Einstein Za3 les Portes de l'Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de GPSA
INSEE- Dénomination
- GPSA
- SIREN
- 531 149 169
- SIRET (siège)
- 531 149 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01531149169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 149 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 12 RUE ALBERT EINSTEIN ZA3 LES PORTES DE L'OUEST, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GPSA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Béatrice, Annick, Claude né BINARD PECOT
Gérant(e) · de février 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GPSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeFermé
531 149 169 00017 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de GPSA
INPIComptes annuels de GPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GPSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GPSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 16/15050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/04495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GPSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur GPSA
Quel est le numéro SIREN de GPSA ?
Le numéro SIREN de GPSA est 531 149 169. Le SIRET de son siège social est 531 149 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531149169.
Où se situe le siège social de GPSA ?
Le siège social de GPSA est situé 12 rue Albert Einstein Za3 les Portes de l'Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
GPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GPSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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