GR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 667 605. Elle est domiciliée 10 Rte de Saint Cheron Domaine du Colombier-Lot21, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de GR BAT
INSEE- Dénomination
- GR BAT
- SIREN
- 500 667 605
- SIRET (siège)
- 500 667 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22500667605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 667 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 10 RTE DE SAINT CHERON DOMAINE DU COLOMBIER-LOT21, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GR BAT
TOUS TRAVAUX D INTERIEURS ET DE SECOND OEUVRE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE CLOISONNEMENT ISOLATION INTERIEURE AMENA
Finances de GR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GR BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
500 667 605 00017 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GR BAT
INPIComptes annuels de GR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GR BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur GR BAT
Quel est le numéro SIREN de GR BAT ?
Le numéro SIREN de GR BAT est 500 667 605. Le SIRET de son siège social est 500 667 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500667605.
Où se situe le siège social de GR BAT ?
Le siège social de GR BAT est situé 10 Rte de Saint Cheron Domaine du Colombier-Lot21, 91650 Breuillet.
GR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GR BAT.
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