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GR-BAT

Active
Siren823 829 106SAS53000 LAVALCréée le 24 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 829 106, GR-BAT est une SAS créée le 24 novembre 2016. Elle est domiciliée 33 rue Guynemer, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. RADHOUANE GHOMMIDH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GR-BAT

Dénomination
GR-BAT
SIREN
823 829 106
SIRET (siège)
823 829 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80823829106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 829 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
33 RUE GUYNEMER, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GR-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GR-BAT

RG

RADHOUANE GHOMMIDH

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GR-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    823 829 106 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GR-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GR-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GR-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GR-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GR-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2018. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Sas David-Goic & Associés 39, rue du Capitaine Maignan - Immeuble Galilée - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GR-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GR-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GR-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Sas David-Goic & Associés 39, rue du Capitaine Maignan - Immeuble Galilée - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur GR-BAT

Quel est le numéro SIREN de GR-BAT ?

Le numéro SIREN de GR-BAT est 823 829 106. Le SIRET de son siège social est 823 829 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80823829106.

Qui dirige GR-BAT ?

GR-BAT est dirigée par RADHOUANE GHOMMIDH, président de sas.

Où se situe le siège social de GR-BAT ?

Le siège social de GR-BAT est situé 33 rue Guynemer, 53000 Laval.

GR-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GR-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GR-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GR-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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