GRAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAAF est une SARL immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 763 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par BRUNO CODRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAAF
INSEE- Dénomination
- GRAAF
- SIREN
- 920 763 794
- SIRET (siège)
- 920 763 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84920763794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 763 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 24 B RUE EDMOND NOCARD, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAAF
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de GRAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAAF
INSEEÉtablissements de GRAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
920 763 794 00012 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de GRAAF
INPIComptes annuels de GRAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAAF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/54883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023F02373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/07728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 mars 2014 · N° 10/03498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAAF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Marchés publics de GRAAF
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GRAAF et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023.
ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS MAITRE D’OEUVRE DE CONCEPTION
ARCADE-VYV PROMOTION IDF · notifié le 19 octobre 2023 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 50 offres reçues
5,5 M€ *Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GRAAF
Quel est le numéro SIREN de GRAAF ?
Le numéro SIREN de GRAAF est 920 763 794. Le SIRET de son siège social est 920 763 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920763794.
Qui dirige GRAAF ?
GRAAF est dirigée par BRUNO CODRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAAF ?
Le siège social de GRAAF est situé 24 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice.
GRAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAAF.
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