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GRAAL23

Active
Siren949 207 476SCI31120 RoquettesCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAAL23 est une SCI immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 207 476. Elle est domiciliée 45 RUE Clément Ader, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique MOULIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAAL23

Dénomination
GRAAL23
SIREN
949 207 476
SIRET (siège)
949 207 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36949207476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 207 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2023
Siège social
45 RUE Clément Ader, 31120, Roquettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAAL23

ACQUISITION-CONSTRUCTION-AMENAGEMENT-ADMINISTRATION-LOCATION

Finances de GRAAL23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAAL23

DM

Dominique MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

SB

Stéphanie BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GRAAL23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 RoquettesSiègeActif

    949 207 476 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAAL23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de GRAAL23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAAL23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAAL23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAAL23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAAL23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAAL23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAAL23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur GRAAL23

Quel est le numéro SIREN de GRAAL23 ?

Le numéro SIREN de GRAAL23 est 949 207 476. Le SIRET de son siège social est 949 207 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949207476.

Qui dirige GRAAL23 ?

GRAAL23 est dirigée par Dominique MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAAL23 ?

Le siège social de GRAAL23 est situé 45 RUE Clément Ader, 31120 Roquettes.

GRAAL23 est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAAL23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAAL23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAAL23.

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