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GRACCHUS

Active
Siren478 918 980SCI75017 PARISCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 918 980, GRACCHUS est une SCI créée le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée 18 rue Theodule Ribot, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES THOMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRACCHUS

Dénomination
GRACCHUS
SIREN
478 918 980
SIRET (siège)
478 918 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33478918980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 918 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
18 RUE THEODULE RIBOT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACCHUS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISEEN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIER EN QUESTION

Finances de GRACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACCHUS

CT

CHARLES THOMA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de GRACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 918 980 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRACCHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GRACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACCHUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACCHUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur GRACCHUS

Quel est le numéro SIREN de GRACCHUS ?

Le numéro SIREN de GRACCHUS est 478 918 980. Le SIRET de son siège social est 478 918 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478918980.

Qui dirige GRACCHUS ?

GRACCHUS est dirigée par CHARLES THOMA, gérant.

Où se situe le siège social de GRACCHUS ?

Le siège social de GRACCHUS est situé 18 rue Theodule Ribot, 75017 Paris.

GRACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACCHUS.

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