GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 099 155, GRACE est une SAS créée le 1er juin 2022. Son siège social est situé 148 RUE de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par LOU Dana, président de sas.
Fiche d'identité de GRACE
INSEE- Dénomination
- GRACE
- SIREN
- 914 099 155
- SIRET (siège)
- 914 099 155 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914099155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 099 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 484,9 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 148 RUE de Grenelle, 75007, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GRACE
Courtage d'assurance. L'activité de concepteur de services clients et de gestion déléguée pour compte de tiers.
Finances de GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACE
INSEEÉtablissements de GRACE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
914 099 155 00048 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6622Z
- 75009 PARISActif
914 099 155 00022 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6622Z
- 75008 PARISFermé
914 099 155 00014 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6622Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
914 099 155 00030 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de GRACE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01077
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03890
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00574
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00296
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00078
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/54675
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01733
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02522
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02520
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01116
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00714
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019632
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01339
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/80998
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01561
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02647
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 avril 2025 · N° 19/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024045552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02078
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00118
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11998
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02012
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01468
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06204
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02721
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01271
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00171
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.687
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.143
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Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-50.044
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Décision du 29 février 2000 · N° 97-10.792
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Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-27
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Marques déposées par GRACE
INPIGRACE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSERENITY
N° 5228179 · Déposée le 15 février 2026 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 15 février 2036
- Marque enregistréePodcast du Luxe
N° 5068834 · Déposée le 10 juillet 2024 · Marque verbale
Classes 35, 38 · valable jusqu’au 10 juillet 2034
- Marque enregistréeGRACE
N° 4937116 · Déposée le 14 février 2023 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 14 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GRACE
Quel est le numéro SIREN de GRACE ?
Le numéro SIREN de GRACE est 914 099 155. Le SIRET de son siège social est 914 099 155 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914099155.
Qui dirige GRACE ?
GRACE est dirigée par LOU Dana, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACE ?
Le siège social de GRACE est situé 148 RUE de Grenelle, 75007 Paris.
GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE.
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