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GRACE

Active
Siren922 159 058SCI69008 LYONCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GRACE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 159 058. Son siège social est situé 10 rue Chantal Sandrin, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BRUNO, gérant.

Fiche d'identité de GRACE

Dénomination
GRACE
SIREN
922 159 058
SIRET (siège)
922 159 058 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35922159058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 159 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
10 RUE CHANTAL SANDRIN, 69008, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACE

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE

CB

CECILE BAUDREY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

RB

REMI BRUNO

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    922 159 058 00010 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur GRACE

Quel est le numéro SIREN de GRACE ?

Le numéro SIREN de GRACE est 922 159 058. Le SIRET de son siège social est 922 159 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922159058.

Qui dirige GRACE ?

GRACE est dirigée par REMI BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACE ?

Le siège social de GRACE est situé 10 rue Chantal Sandrin, 69008 Lyon.

GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE.

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