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GRACE FERNAND

Active
Siren413 939 091100001300 BRENSCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRACE FERNAND est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 413 939 091. Son siège social est situé La Commanderie, 01300 Brens. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRACE FERNAND

Dénomination
GRACE FERNAND
SIREN
413 939 091
SIRET (siège)
413 939 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05413939091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 939 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA COMMANDERIE, 01300, BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACE FERNAND

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GRACE FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACE FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BRENSSiègeActif

    413 939 091 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRACE FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRACE FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRACE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur GRACE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de GRACE FERNAND ?

Le numéro SIREN de GRACE FERNAND est 413 939 091. Le SIRET de son siège social est 413 939 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413939091.

Où se situe le siège social de GRACE FERNAND ?

Le siège social de GRACE FERNAND est situé La Commanderie, 01300 Brens.

GRACE FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE FERNAND.

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