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GRACE SAS

Active
Siren919 517 912SAS75018 PARISCréée le 21 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 517 912, GRACE SAS est une SAS créée le 21 septembre 2022. Son siège social est situé 4 rue Sainte-Isaure, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. EVELYNE Bukeyeneza exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRACE SAS

Dénomination
GRACE SAS
SIREN
919 517 912
SIRET (siège)
919 517 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42919517912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 517 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
4 RUE SAINTE-ISAURE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACE SAS

Exploitation en France ou à l'étranger de tous fonds de commerce de restaurant de cuisine traditionnelle.

Finances de GRACE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE SAS

EB

EVELYNE Bukeyeneza

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de GRACE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    919 517 912 00011 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de GRACE SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRACE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRACE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2024. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur GRACE SAS

Quel est le numéro SIREN de GRACE SAS ?

Le numéro SIREN de GRACE SAS est 919 517 912. Le SIRET de son siège social est 919 517 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42919517912.

Qui dirige GRACE SAS ?

GRACE SAS est dirigée par EVELYNE Bukeyeneza, président de sas.

Où se situe le siège social de GRACE SAS ?

Le siège social de GRACE SAS est situé 4 rue Sainte-Isaure, 75018 Paris.

GRACE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRACE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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