GRACE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
GRACE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 509 924. Elle est domiciliée 1 av de Tourville, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELINE Chun, gérant.
Fiche d'identité de GRACE SCI
INSEE- Dénomination
- GRACE SCI
- SIREN
- 912 509 924
- SIRET (siège)
- 912 509 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52912509924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 509 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 1 AV DE TOURVILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRACE SCI
L'acquisition, la détention et la propriété de tous immeubles situés en France, en vue de leur mise à disposition gratuite au profit des associés. La location de tout ou partie des immeubles de la société, à titre civil exclusivement. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration, l'aménagement, l'entretien, la Restauration extension et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfices des associés. La vente, l'échange et l'arbitrage, de tout ou partie du patrimoine de la société, et ce même s'il s'agit de l'unique actif immobilier de la société, à condition de respecter son caractère civil.
Finances de GRACE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACE SCI
INSEEÉtablissements de GRACE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
912 509 924 00011 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRACE SCI
INPIComptes annuels de GRACE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03171
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/54675
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00805
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00800
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00792
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00731
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002282
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206
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Décision du 18 avril 2025 · N° 19/05110
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024045552
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Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01077
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02078
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/06204
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02721
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01271
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03547
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00171
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13047
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02839
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-50.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-10.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-15.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-82.200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur GRACE SCI
Quel est le numéro SIREN de GRACE SCI ?
Le numéro SIREN de GRACE SCI est 912 509 924. Le SIRET de son siège social est 912 509 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52912509924.
Qui dirige GRACE SCI ?
GRACE SCI est dirigée par MADELINE Chun, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACE SCI ?
Le siège social de GRACE SCI est situé 1 av de Tourville, 75007 Paris.
GRACE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE SCI.
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