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GRACE TEC SYSTEM

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Siren407 839 893Société étrangère D63477 MAINTALCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRACE TEC SYSTEM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 407 839 893. Son siège social est situé Honeywellsstrasse 18, D63477 Maintal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de GRACE TEC SYSTEM

Dénomination
GRACE TEC SYSTEM
SIREN
407 839 893
SIRET (siège)
407 839 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06407839893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 839 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
HONEYWELLSSTRASSE 18, D63477 MAINTAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRACE TEC SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE TEC SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACE TEC SYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • D63477 MAINTALSiègeActif

    407 839 893 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4669B

Documents juridiques de GRACE TEC SYSTEM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GRACE TEC SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE TEC SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE TEC SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE TEC SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRACE TEC SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE TEC SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE TEC SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur GRACE TEC SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de GRACE TEC SYSTEM ?

Le numéro SIREN de GRACE TEC SYSTEM est 407 839 893. Le SIRET de son siège social est 407 839 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407839893.

Où se situe le siège social de GRACE TEC SYSTEM ?

Le siège social de GRACE TEC SYSTEM est situé Honeywellsstrasse 18, D63477 Maintal.

GRACE TEC SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE TEC SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE TEC SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE TEC SYSTEM.

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