GRACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 281 547, GRACES est une SCI créée le 15 décembre 2016. Elle est domiciliée 16 rue des Cypres, 22970 Ploumagoar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUBOMIR COSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRACES
INSEE- Dénomination
- GRACES
- SIREN
- 824 281 547
- SIRET (siège)
- 824 281 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82824281547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 281 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 16 RUE DES CYPRES, 22970, PLOUMAGOAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRACES
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, industriel et d'habitation, la démolition, la construction ou l'achat de tous biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur location.
Finances de GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACES
INSEECLB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de GRACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 PLOUMAGOARSiègeActif
824 281 547 00011 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRACES
INPIComptes annuels de GRACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur GRACES
Quel est le numéro SIREN de GRACES ?
Le numéro SIREN de GRACES est 824 281 547. Le SIRET de son siège social est 824 281 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824281547.
Qui dirige GRACES ?
GRACES est dirigée par GUBOMIR COSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACES ?
Le siège social de GRACES est situé 16 rue des Cypres, 22970 Ploumagoar.
GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACES.
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