GRACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRACIA est une SARL immatriculée le 27 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 409 175. Son siège social est situé Ld le Moulin, 33370 Tresses. Son activité principale relève du code NAF 2370Z.
Fiche d'identité de GRACIA
INSEE- Dénomination
- GRACIA
- SIREN
- 341 409 175
- SIRET (siège)
- 341 409 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75341409175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 409 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2370Z
- Date de création
- 27 mai 1987
- Siège social
- LD LE MOULIN, 33370, TRESSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de GRACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRACIA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 33370 TRESSESSiègeFermé
341 409 175 00013 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 2370Z
- 16430 CHAMPNIERSFermé
341 409 175 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4778C
- 33670 CREONFermé
341 409 175 00039 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 2370Z
- 33420 GREZILLACFermé
341 409 175 00047 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 2370Z
Documents juridiques de GRACIA
INPIComptes annuels de GRACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRACIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant, liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant, liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 27 mai 1987
Questions fréquentes sur GRACIA
Quel est le numéro SIREN de GRACIA ?
Le numéro SIREN de GRACIA est 341 409 175. Le SIRET de son siège social est 341 409 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75341409175.
Où se situe le siège social de GRACIA ?
Le siège social de GRACIA est situé Ld le Moulin, 33370 Tresses.
GRACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRACIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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