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GRACIA PASCAL

Active
Siren478 983 075Entrepreneur individuel92320 CHATILLONCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRACIA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 478 983 075. Son siège social est situé 1 rue d 'Estienne d''Orves, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRACIA PASCAL

Dénomination
GRACIA PASCAL
SIREN
478 983 075
SIRET (siège)
478 983 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64478983075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 983 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
1 RUE D 'ESTIENNE D''ORVES, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRACIA PASCAL

Location de logements

Finances de GRACIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACIA PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    478 983 075 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 92320 CHATILLONActif

    478 983 075 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRACIA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRACIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRACIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur GRACIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRACIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRACIA PASCAL est 478 983 075. Le SIRET de son siège social est 478 983 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478983075.

Où se situe le siège social de GRACIA PASCAL ?

Le siège social de GRACIA PASCAL est situé 1 rue d 'Estienne d''Orves, 92320 Chatillon.

GRACIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIA PASCAL.

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