CheckersLiquidations

GRACIEUSE

Active
Siren382 616 761SCI69009 LYONCréée le 26 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 616 761, GRACIEUSE est une SCI créée le 26 juillet 1991. Son siège social est situé 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GRACIEUSE DE SANTIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de GRACIEUSE

Dénomination
GRACIEUSE
SIREN
382 616 761
SIRET (siège)
382 616 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19382616761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 616 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
40 RUE LAURE DIEBOLD, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACIEUSE

L'acquisition, la propriété, la construction, la location, l'exploita- tion sous toutes formes de tous immeubles bâtis, droits et biens immobiliers -

Finances de GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIEUSE

GD

GRACIEUSE DE SANTIS

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

PV

PAUL VOLLIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    382 616 761 00013 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRACIEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRACIEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2024. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00049

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00049

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00049

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIEUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00049

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-02 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00049

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00049

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de GRACIEUSE est 382 616 761. Le SIRET de son siège social est 382 616 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382616761.

Qui dirige GRACIEUSE ?

GRACIEUSE est dirigée par GRACIEUSE DE SANTIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACIEUSE ?

Le siège social de GRACIEUSE est situé 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon.

GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRACIEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon