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GRACIEUSE

Active
Siren478 067 580SARL13530 TRETSCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRACIEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 067 580. Elle est domiciliée 105 rue Antoine Del Bello, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de GRACIEUSE

Dénomination
GRACIEUSE
SIREN
478 067 580
SIRET (siège)
478 067 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37478067580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 067 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
105 RUE ANTOINE DEL BELLO, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIEUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    478 067 580 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GRACIEUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de GRACIEUSE est 478 067 580. Le SIRET de son siège social est 478 067 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478067580.

Où se situe le siège social de GRACIEUSE ?

Le siège social de GRACIEUSE est situé 105 rue Antoine Del Bello, 13530 Trets.

GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIEUSE.

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