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GRACIEUSE

Active
Siren791 870 652SCI83370 FREJUSCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 870 652, GRACIEUSE est une SCI créée le 18 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 442 av Charles Gounod, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAUVEUR DONZICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRACIEUSE

Dénomination
GRACIEUSE
SIREN
791 870 652
SIRET (siège)
791 870 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03791870652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 870 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
442 AV CHARLES GOUNOD, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACIEUSE

Acquisition et gestion d'un bien immobilier

Finances de GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIEUSE

SD

SANDIE DONZICA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

SD

SAUVEUR DONZICA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    791 870 652 00017 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRACIEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-02-28

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de GRACIEUSE est 791 870 652. Le SIRET de son siège social est 791 870 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03791870652.

Qui dirige GRACIEUSE ?

GRACIEUSE est dirigée par SAUVEUR DONZICA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACIEUSE ?

Le siège social de GRACIEUSE est situé 442 av Charles Gounod, 83370 Frejus.

GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIEUSE.

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