CheckersLiquidations

GRACIEUSE

Active
Siren818 260 275SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 05 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRACIEUSE est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 260 275. Elle est domiciliée 7 rue du Petit Noyer, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CHAMPERNAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRACIEUSE

Dénomination
GRACIEUSE
SIREN
818 260 275
SIRET (siège)
818 260 275 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91818260275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 260 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2016
Siège social
7 RUE DU PETIT NOYER, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACIEUSE

Propriété, administartion, exploitation par bail ou autrement d'immeubles. Emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garantie hypothécaire. Location active ou passive d'immeubles.

Finances de GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIEUSE

SC

STEPHANE CHAMPERNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

SL

SYLVIE LUPINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    818 260 275 00016 · ouvert le 23 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRACIEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-23

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de GRACIEUSE est 818 260 275. Le SIRET de son siège social est 818 260 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91818260275.

Qui dirige GRACIEUSE ?

GRACIEUSE est dirigée par STEPHANE CHAMPERNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACIEUSE ?

Le siège social de GRACIEUSE est situé 7 rue du Petit Noyer, 77340 Pontault-Combault.

GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIEUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Pontault-Combault

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontault-Combault

Entreprises du même secteur à Pontault-Combault

Entreprises à Pontault-Combault

Toutes les entreprises à Pontault-Combault