GRACIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRACIEUX est une SCI immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 858 566. Son siège social est situé 4 T rue du Moulin Bailly, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY ROUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRACIEUX
INSEE- Dénomination
- GRACIEUX
- SIREN
- 833 858 566
- SIRET (siège)
- 833 858 566 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30833858566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 858 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 4 T RUE DU MOULIN BAILLY, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRACIEUX
Acquisitions, gestions de biens immobiliers
Finances de GRACIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACIEUX
INSEEÉtablissements de GRACIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
833 858 566 00015 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRACIEUX
INPIComptes annuels de GRACIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur GRACIEUX
Quel est le numéro SIREN de GRACIEUX ?
Le numéro SIREN de GRACIEUX est 833 858 566. Le SIRET de son siège social est 833 858 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30833858566.
Qui dirige GRACIEUX ?
GRACIEUX est dirigée par GUY ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACIEUX ?
Le siège social de GRACIEUX est situé 4 T rue du Moulin Bailly, 92250 La Garenne-Colombes.
GRACIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIEUX.
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