GRACIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRACIEUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 970 554. Elle est domiciliée 169 rue du General de Gaulle, 59123 Zuydcoote. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par THOMAS HIDDEN, président de sas.
Fiche d'identité de GRACIEUX
INSEE- Dénomination
- GRACIEUX
- SIREN
- 913 970 554
- SIRET (siège)
- 913 970 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64913970554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 970 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 169 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59123, ZUYDCOOTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRACIEUX
Exploitation d'une épicerie, commerce alimentation générale, achat et revente de produits divers alimentaires, vente de fruits et légumes et toute autre vente au détail restauration et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées sur place et/ou emporter, livraison, salon de thé, bar, événement et toutes activités connexes ou liées.
Finances de GRACIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACIEUX
INSEEDirecteur général
Établissements de GRACIEUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59123 ZUYDCOOTESiègeActif
913 970 554 00014 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 4711B
- 59140 DunkerqueActif
913 970 554 00022 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de GRACIEUX
INPIComptes annuels de GRACIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIEUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACIEUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DEVULDER Marie Suzanne nom d'usage : DEVULDER devient directeur général. FOURNIER Valérie Monique Mélanie n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Marques déposées par GRACIEUX
INPIGRACIEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKOTJE
N° 5073646 · Déposée le 30 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 30 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GRACIEUX
Quel est le numéro SIREN de GRACIEUX ?
Le numéro SIREN de GRACIEUX est 913 970 554. Le SIRET de son siège social est 913 970 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64913970554.
Qui dirige GRACIEUX ?
GRACIEUX est dirigée par THOMAS HIDDEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACIEUX ?
Le siège social de GRACIEUX est situé 169 rue du General de Gaulle, 59123 Zuydcoote.
GRACIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIEUX.
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