CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 127 151, GRACNOT est une SAS créée le 13 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE GRAC, président de sas.

Fiche d'identité de GRACNOT

Dénomination
GRACNOT
SIREN
909 127 151
SIRET (siège)
909 127 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67909127151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 127 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
229 740 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
26 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACNOT

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libérale ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.

Finances de GRACNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACNOT

MG

MELANIE GRAC

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de GRACNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    909 127 151 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GRACNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRACNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRACNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur GRACNOT

Quel est le numéro SIREN de GRACNOT ?

Le numéro SIREN de GRACNOT est 909 127 151. Le SIRET de son siège social est 909 127 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67909127151.

Qui dirige GRACNOT ?

GRACNOT est dirigée par MELANIE GRAC, président de sas.

Où se situe le siège social de GRACNOT ?

Le siège social de GRACNOT est situé 26 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.

GRACNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACNOT.