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GRACZYK PASCAL

Active
Siren400 865 788100060190 REMYCréée le 18 avril 1995
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 865 788, GRACZYK PASCAL est une 1000 créée le 18 avril 1995. Elle est domiciliée 51 rue Fontaine, 60190 Remy. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de GRACZYK PASCAL

Dénomination
GRACZYK PASCAL
SIREN
400 865 788
SIRET (siège)
400 865 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09400865788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 865 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
602L
Date de création
18 avril 1995
Siège social
51 RUE FONTAINE, 60190, REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACZYK PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GRACZYK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACZYK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACZYK PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60190 REMYSiègeFermé

    400 865 788 00014 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de GRACZYK PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRACZYK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACZYK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACZYK PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRACZYK PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Compiègne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien en date du 9 septembre 2008.

Aucune mention de GRACZYK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACZYK PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Compiègne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien en date du 9 septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur GRACZYK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRACZYK PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRACZYK PASCAL est 400 865 788. Le SIRET de son siège social est 400 865 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400865788.

Où se situe le siège social de GRACZYK PASCAL ?

Le siège social de GRACZYK PASCAL est situé 51 rue Fontaine, 60190 Remy.

GRACZYK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACZYK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACZYK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRACZYK PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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