GRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAD est une SCI immatriculée le 27 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 337 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 749 rue des Gommiers Blancs, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de GRAD
INSEE- Dénomination
- GRAD
- SIREN
- 823 337 928
- SIRET (siège)
- 823 337 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73823337928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 337 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 749 RUE DES GOMMIERS BLANCS, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration,la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAD
INSEEÉtablissements de GRAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
823 337 928 00019 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAD
INPIComptes annuels de GRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/03409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-13
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur GRAD
Quel est le numéro SIREN de GRAD ?
Le numéro SIREN de GRAD est 823 337 928. Le SIRET de son siège social est 823 337 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73823337928.
Qui dirige GRAD ?
GRAD est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAD ?
Le siège social de GRAD est situé 749 rue des Gommiers Blancs, 97120 Saint-Claude.
GRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAD.
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