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GRAD FRANCHE-COMTE

Active
Siren847 797 685SAS90400 TREVENANSCréée le 31 janvier 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
119 k€+0,0 %
Résultat net 2020
16,4 k€+0,0 %
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 797 685, GRAD FRANCHE-COMTE est une SAS créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 5 rue des Resinots, 90400 Trevenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Au titre de l'exercice clos le 17 février 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 119 k€ pour un résultat net de 16,4 k€. FRANCIS BERMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAD FRANCHE-COMTE

Dénomination
GRAD FRANCHE-COMTE
SIREN
847 797 685
SIRET (siège)
847 797 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08847797685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 847 797 685
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
5 RUE DES RESINOTS, 90400, TREVENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAD FRANCHE-COMTE

Fabrication et vente de terrasses et de mobilier extérieur

Finances de GRAD FRANCHE-COMTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020119 k€+0,0 %16,4 k€19,2 k€19,2 k€16,9 k€34,3 k€
2019119 k€-16,4 k€19,2 k€19,2 k€16,9 k€34,3 k€

Dernier exercice : clôture le 17 février 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 juillet 2020

Ratios 2020

Marge EBE
16,1 %
Résultat courant / CA
16,1 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
196,8 %
CAF / CA
13,7 %
Crédit clients
13 j
Crédit fournisseurs
18 j
Rotation des stocks
56 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations financières15 €-
TOTAL Actif immobilisé15 €-
Stocks - marchandises18 500 €-
Clients et comptes rattachés5 040 €-
Autres créances4 927 €-
Disponibilités5 775 €-
TOTAL Actif circulant34 242 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif34 257 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel500 €-
Résultat de l'exercice16 360 €-
TOTAL Capitaux propres16 860 €-
Fournisseurs et comptes rattachés7 235 €-
Autres dettes10 162 €-
TOTAL Dettes17 397 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif34 257 €-
Code 18215 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services119 289 €-
TOTAL Produits d'exploitation119 289 €-
Achats de marchandises93 517 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements562 €-
Variation de stock (matières premières)−18 500 €-
Autres charges externes24 463 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation100 042 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 247 €-
Impôts sur les bénéfices2 887 €-
BÉNÉFICE OU PERTE16 360 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations financières15 €-
TOTAL Actif immobilisé15 €-
Stocks - marchandises18 500 €-
Clients et comptes rattachés5 040 €-
Autres créances4 927 €-
Disponibilités5 775 €-
TOTAL Actif circulant34 242 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif34 257 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel500 €-
Résultat de l'exercice16 360 €-
TOTAL Capitaux propres16 860 €-
Fournisseurs et comptes rattachés7 235 €-
Autres dettes10 162 €-
TOTAL Dettes17 397 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif34 257 €-
Code 18215 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services119 289 €-
TOTAL Produits d'exploitation119 289 €-
Achats de marchandises93 517 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements562 €-
Variation de stock (matières premières)−18 500 €-
Autres charges externes24 463 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation100 042 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 247 €-
Impôts sur les bénéfices2 887 €-
BÉNÉFICE OU PERTE16 360 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GRAD FRANCHE-COMTE

FB

FRANCIS BERMONT

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de GRAD FRANCHE-COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 TREVENANSSiègeActif

    847 797 685 00017 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4332A

Documents juridiques de GRAD FRANCHE-COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de GRAD FRANCHE-COMTE

GRAD FRANCHE-COMTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

21 juillet 2020

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

21 juillet 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GRAD FRANCHE-COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAD FRANCHE-COMTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAD FRANCHE-COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAD FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAD FRANCHE-COMTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-01-16

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur GRAD FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de GRAD FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de GRAD FRANCHE-COMTE est 847 797 685. Le SIRET de son siège social est 847 797 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08847797685.

Qui dirige GRAD FRANCHE-COMTE ?

GRAD FRANCHE-COMTE est dirigée par FRANCIS BERMONT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de GRAD FRANCHE-COMTE ?

GRAD FRANCHE-COMTE a déclaré un chiffre d'affaires de 119 k€ sur l'exercice 2020, clos le 17 février 2020. Le résultat net de l'exercice est de 16,4 k€.

Où se situe le siège social de GRAD FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de GRAD FRANCHE-COMTE est situé 5 rue des Resinots, 90400 Trevenans.

GRAD FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAD FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAD FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?

Oui. GRAD FRANCHE-COMTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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