GRADUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRADUS est une société étrangère immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 381 360 585. Son siège social est situé Macclesfield Cheshire Sk11, Georgian Mill Park Green. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de GRADUS
INSEE- Dénomination
- GRADUS
- SIREN
- 381 360 585
- SIRET (siège)
- 381 360 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381360585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 360 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 04 février 1991
- Siège social
- MACCLESFIELD CHESHIRE SK11, GEORGIAN MILL PARK GREEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GRADUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRADUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRADUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- GEORGIAN MILL PARK GREENSiègeActif
381 360 585 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 8299Z
- 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYActif
381 360 585 00024 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GRADUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRADUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRADUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRADUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRADUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRADUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/19490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024016880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/18694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/10878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRADUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRADUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur GRADUS
Quel est le numéro SIREN de GRADUS ?
Le numéro SIREN de GRADUS est 381 360 585. Le SIRET de son siège social est 381 360 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381360585.
Où se situe le siège social de GRADUS ?
Le siège social de GRADUS est situé Macclesfield Cheshire Sk11, Georgian Mill Park Green.
GRADUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRADUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRADUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRADUS.
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