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GRADUS

Active
Siren399 708 379SARL57070 METZCréée le 20 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRADUS est une SARL immatriculée le 20 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 708 379. Elle est domiciliée 2 rue Augustin Fresnel Wtc, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRADUS

Dénomination
GRADUS
SIREN
399 708 379
SIRET (siège)
399 708 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91399708379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 708 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
2 RUE AUGUSTIN FRESNEL WTC, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRADUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRADUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRADUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57070 METZSiègeFermé

    399 708 379 00017 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de GRADUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRADUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRADUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRADUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRADUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRADUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRADUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRADUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur GRADUS

Quel est le numéro SIREN de GRADUS ?

Le numéro SIREN de GRADUS est 399 708 379. Le SIRET de son siège social est 399 708 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399708379.

Où se situe le siège social de GRADUS ?

Le siège social de GRADUS est situé 2 rue Augustin Fresnel Wtc, 57070 Metz.

GRADUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRADUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRADUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRADUS.

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