GRADUS LIMITED
Active4644Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
GRADUS LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 419 317 847. Elle est domiciliée 8 rue Nicolas Copernic zi du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (code NAF 4644Z).
Fiche d'identité de GRADUS LIMITED
INSEE- Dénomination
- GRADUS LIMITED
- SIREN
- 419 317 847
- SIRET (siège)
- 419 317 847 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32419317847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 317 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE NICOLAS COPERNIC ZI DU COUDRAY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GRADUS LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRADUS LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRADUS LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
419 317 847 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 514J
- GREEN MACCLESIELD CHESHIREActif
419 317 847 00012 · NAF 4644Z
Documents juridiques de GRADUS LIMITED
INPIConformité de GRADUS LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRADUS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRADUS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/19490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024016880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/18694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/10878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRADUS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRADUS LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur GRADUS LIMITED
Quel est le numéro SIREN de GRADUS LIMITED ?
Le numéro SIREN de GRADUS LIMITED est 419 317 847. Le SIRET de son siège social est 419 317 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32419317847.
Où se situe le siège social de GRADUS LIMITED ?
Le siège social de GRADUS LIMITED est situé 8 rue Nicolas Copernic zi du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois.
GRADUS LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, GRADUS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRADUS LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRADUS LIMITED.
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