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GRAF

Active
Siren487 427 882SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 10 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 427 882. Son siège social est situé 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de GRAF

Dénomination
GRAF
SIREN
487 427 882
SIRET (siège)
487 427 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25487427882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 427 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
10 décembre 2005
Siège social
7 PL DE L HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    487 427 882 00013 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 5621Z

Documents juridiques de GRAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2005

Questions fréquentes sur GRAF

Quel est le numéro SIREN de GRAF ?

Le numéro SIREN de GRAF est 487 427 882. Le SIRET de son siège social est 487 427 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487427882.

Où se situe le siège social de GRAF ?

Le siège social de GRAF est situé 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

GRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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