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GRAF

Active
Siren537 663 114SCI79100 THOUARSCréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 663 114, GRAF est une SCI créée le 3 novembre 2011. Elle est domiciliée Le Buisson Rigne-Mauze-Thouarsais, 79100 Thouars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS ROUSSELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAF

Dénomination
GRAF
SIREN
537 663 114
SIRET (siège)
537 663 114 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22537663114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 663 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
LE BUISSON RIGNE-MAUZE-THOUARSAIS, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAF

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration.

Finances de GRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAF

GR

GWENAELLE ROUCHER

Associé indéfiniment responsable

AR

ALEXIS ROUSSELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

GR

GUY ROUSSELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    537 663 114 00024 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELIERE Alexis Jean André ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSELIERE Gwenaëlle Josette Jeanine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur GRAF

Quel est le numéro SIREN de GRAF ?

Le numéro SIREN de GRAF est 537 663 114. Le SIRET de son siège social est 537 663 114 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537663114.

Qui dirige GRAF ?

GRAF est dirigée par ALEXIS ROUSSELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAF ?

Le siège social de GRAF est situé Le Buisson Rigne-Mauze-Thouarsais, 79100 Thouars.

GRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAF.

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