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GRAF

Active
Siren830 511 382SAS74200 ANTHY-SUR-LEMANCréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAF est une SAS immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 511 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp du Champ de l'Eau, 74200 Anthy-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JEAN-MICHEL CERUTTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAF

Dénomination
GRAF
SIREN
830 511 382
SIRET (siège)
830 511 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15830511382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 511 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 juin 2017
Siège social
18 IMP DU CHAMP DE L'EAU, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAF

Activités de marchand de biens, location non meublée

Finances de GRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAF

JC

JEAN-MICHEL CERUTTI

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

FF

FABIENNE FAIVRE-RAMPANT

Directeur général

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de GRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif

    830 511 382 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GRAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de GRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAF

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur GRAF

Quel est le numéro SIREN de GRAF ?

Le numéro SIREN de GRAF est 830 511 382. Le SIRET de son siège social est 830 511 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830511382.

Qui dirige GRAF ?

GRAF est dirigée par JEAN-MICHEL CERUTTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAF ?

Le siège social de GRAF est situé 18 Imp du Champ de l'Eau, 74200 Anthy-sur-Leman.

GRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAF.

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