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GRAF JEAN

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Siren331 707 604Entrepreneur individuel09500 MIREPOIXCréée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAF JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1984, identifié par le SIREN 331 707 604. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Falgas, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de GRAF JEAN

Dénomination
GRAF JEAN
SIREN
331 707 604
SIRET (siège)
331 707 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18331707604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 707 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
LD LE FALGAS, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAF JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GRAF JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAF JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAF JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeFermé

    331 707 604 00012 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 012A

Documents juridiques de GRAF JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAF JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAF JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAF JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAF JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAF JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAF JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur GRAF JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRAF JEAN ?

Le numéro SIREN de GRAF JEAN est 331 707 604. Le SIRET de son siège social est 331 707 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331707604.

Où se situe le siège social de GRAF JEAN ?

Le siège social de GRAF JEAN est situé Ld le Falgas, 09500 Mirepoix.

GRAF JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAF JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAF JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAF JEAN.

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