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GRAFATOM

Active
Siren822 207 593SAS42600 SAVIGNEUXCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GRAFATOM est une SAS immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 822 207 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue des Roseaux, 42600 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 6203Z. FRANCK GOUVART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAFATOM

Dénomination
GRAFATOM
SIREN
822 207 593
SIRET (siège)
822 207 593 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91822207593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 207 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6203Z
Date de création
30 août 2016
Siège social
92 RUE DES ROSEAUX, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GRAFATOM

grafatom.fr

Objet social de GRAFATOM

gestion de fichiers informatiques, de sites internet, vente de tous produits d'édition

Finances de GRAFATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFATOM

FG

FRANCK GOUVART

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Établissements de GRAFATOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    822 207 593 00036 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6203Z

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    822 207 593 00010 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 7010Z

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    822 207 593 00028 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6203Z

Documents juridiques de GRAFATOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de GRAFATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFATOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur GRAFATOM

Quel est le numéro SIREN de GRAFATOM ?

Le numéro SIREN de GRAFATOM est 822 207 593. Le SIRET de son siège social est 822 207 593 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822207593.

Qui dirige GRAFATOM ?

GRAFATOM est dirigée par FRANCK GOUVART, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAFATOM ?

Le siège social de GRAFATOM est situé 92 rue des Roseaux, 42600 Savigneux.

GRAFATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFATOM.

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