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GRAFCET

Active
Siren903 874 063SAS75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 874 063, GRAFCET est une SAS créée le 5 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue 122 rue Amelot, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4329B. La direction est assurée par OUSMAN Sylla en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GRAFCET

Dénomination
GRAFCET
SIREN
903 874 063
SIRET (siège)
903 874 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05903874063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 874 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
122 RUE 122 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRAFCET

Installation, maintenance, fabrication et vente de porte automatique, porte industrielle, système fermeture de bâtiment

Finances de GRAFCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFCET

OS

OUSMAN Sylla

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de GRAFCET

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    903 874 063 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4329B

  • 93700 DrancyActif

    903 874 063 00022 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 4329B

  • 95270 BELLOY-EN-FRANCEActif

    903 874 063 00030 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 4329B

Documents juridiques de GRAFCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GRAFCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur GRAFCET

Quel est le numéro SIREN de GRAFCET ?

Le numéro SIREN de GRAFCET est 903 874 063. Le SIRET de son siège social est 903 874 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903874063.

Qui dirige GRAFCET ?

GRAFCET est dirigée par OUSMAN Sylla, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAFCET ?

Le siège social de GRAFCET est situé 122 rue 122 rue Amelot, 75011 Paris 11e Arrondissement.

GRAFCET est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFCET.

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