GRAFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAFEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 790 324. Son siège social est situé 6 rue des Carmes, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de GRAFEL
INSEE- Dénomination
- GRAFEL
- SIREN
- 344 790 324
- SIRET (siège)
- 344 790 324 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38344790324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 790 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 6 RUE DES CARMES, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de GRAFEL
Agences immobilières
Finances de GRAFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRAFEL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
344 790 324 00034 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6831Z
- 24100 BERGERACFermé
344 790 324 00042 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6831Z
- 24100 BERGERACFermé
344 790 324 00059 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 703A
- 24100 BERGERACFermé
344 790 324 00067 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6831Z
- 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEFermé
344 790 324 00075 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GRAFEL
INPIComptes annuels de GRAFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2011. Clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur GRAFEL
Quel est le numéro SIREN de GRAFEL ?
Le numéro SIREN de GRAFEL est 344 790 324. Le SIRET de son siège social est 344 790 324 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38344790324.
Où se situe le siège social de GRAFEL ?
Le siège social de GRAFEL est situé 6 rue des Carmes, 24100 Bergerac.
GRAFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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