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GRAFF

Active
Siren533 979 126SARL31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIECréée le 25 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 979 126. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Maouroun, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de GRAFF

Dénomination
GRAFF
SIREN
533 979 126
SIRET (siège)
533 979 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44533979126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 979 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
LD MAOUROUN, 31530, BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAFF

Activités des sièges sociaux

Finances de GRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFF

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIESiègeActif

    533 979 126 00018 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 7010Z

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINActif

    533 979 126 00026 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GRAFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur GRAFF

Quel est le numéro SIREN de GRAFF ?

Le numéro SIREN de GRAFF est 533 979 126. Le SIRET de son siège social est 533 979 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533979126.

Où se situe le siège social de GRAFF ?

Le siège social de GRAFF est situé Ld Maouroun, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie.

GRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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