GRAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 125 486, GRAFF est une SCI créée le 8 avril 2024. Elle est domiciliée 62 RUE d’Ippling, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud GRAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAFF
INSEE- Dénomination
- GRAFF
- SIREN
- 925 125 486
- SIRET (siège)
- 925 125 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54925125486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 125 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 62 RUE d’Ippling, 57200, Sarreguemines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAFF
Propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de GRAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFF
INSEEÉtablissements de GRAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SarregueminesSiègeActif
925 125 486 00017 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAFF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-13.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-18.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-14.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-12.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-16.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur GRAFF
Quel est le numéro SIREN de GRAFF ?
Le numéro SIREN de GRAFF est 925 125 486. Le SIRET de son siège social est 925 125 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54925125486.
Qui dirige GRAFF ?
GRAFF est dirigée par Arnaud GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAFF ?
Le siège social de GRAFF est situé 62 RUE d’Ippling, 57200 Sarreguemines.
GRAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFF.
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