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GRAFF FRANCIS

Active
Siren414 508 648Entrepreneur individuel44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 07 novembre 1997
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 508 648, GRAFF FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 1997. Elle est domiciliée 22 B rue Jules Verne, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GRAFF FRANCIS

Dénomination
GRAFF FRANCIS
SIREN
414 508 648
SIRET (siège)
414 508 648 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21414508648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 508 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
22 B RUE JULES VERNE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAFF FRANCIS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de GRAFF FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFF FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFF FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    414 508 648 00022 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 7022Z

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    414 508 648 00014 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de GRAFF FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAFF FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFF FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFF FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFF FRANCIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 31 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04766

Aucune mention de GRAFF FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFF FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04766

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur GRAFF FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de GRAFF FRANCIS ?

Le numéro SIREN de GRAFF FRANCIS est 414 508 648. Le SIRET de son siège social est 414 508 648 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414508648.

Où se situe le siège social de GRAFF FRANCIS ?

Le siège social de GRAFF FRANCIS est situé 22 B rue Jules Verne, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

GRAFF FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFF FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFF FRANCIS est-elle en procédure collective ?

GRAFF FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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