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GRAFF GILBERT

Active
Siren323 672 048Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 12 décembre 1975
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAFF GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 1975 sous le numéro SIREN 323 672 048. Elle est domiciliée 2 rue Edouard Richard Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de GRAFF GILBERT

Dénomination
GRAFF GILBERT
SIREN
323 672 048
SIRET (siège)
323 672 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81323672048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 672 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
12 décembre 1975
Siège social
2 RUE EDOUARD RICHARD COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFF GILBERT

Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Finances de GRAFF GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFF GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFF GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    323 672 048 00010 · ouvert le 01 avril 1945 · NAF 1629Z

Documents juridiques de GRAFF GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAFF GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFF GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFF GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFF GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 245/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de GRAFF GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFF GILBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 245/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1975

Questions fréquentes sur GRAFF GILBERT

Quel est le numéro SIREN de GRAFF GILBERT ?

Le numéro SIREN de GRAFF GILBERT est 323 672 048. Le SIRET de son siège social est 323 672 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323672048.

Où se situe le siège social de GRAFF GILBERT ?

Le siège social de GRAFF GILBERT est situé 2 rue Edouard Richard Colmar, 68000 Colmar.

GRAFF GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFF GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFF GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFF GILBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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