GRAFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAFFE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 411 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Foullon 16, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE GRANGEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAFFE
INSEE- Dénomination
- GRAFFE
- SIREN
- 488 411 224
- SIRET (siège)
- 488 411 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87488411224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 411 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 18 RUE FOULLON 16, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAFFE
Acquisition, gestion, location d'immeubles
Finances de GRAFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFFE
INSEEÉtablissements de GRAFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
488 411 224 00014 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAFFE
INPIComptes annuels de GRAFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F04292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023014933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur GRAFFE
Quel est le numéro SIREN de GRAFFE ?
Le numéro SIREN de GRAFFE est 488 411 224. Le SIRET de son siège social est 488 411 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488411224.
Qui dirige GRAFFE ?
GRAFFE est dirigée par FLORENCE GRANGEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAFFE ?
Le siège social de GRAFFE est situé 18 rue Foullon 16, 49700 Doue-en-Anjou.
GRAFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFE.
Entreprises similaires
Même activité à Doue-en-Anjou
- ROSERAIE DISTRIBUTION49700 Doue-en-AnjouCA 1,7 M€
- PINOCA49700 Doue-en-AnjouCA 27,7 k€
- MOULIN D'ASNIERES49700 Doue-en-AnjouCA 27,4 k€
- 3M49700 Doue-en-Anjou
- ALPI F.F49700 Doue-en-Anjou
- ANDAFARD IMMOBILIER49700 Doue-en-Anjou
- ASIM49700 Doue-en-Anjou
- AUBLAS49700 Doue-en-Anjou
- B.D.T.49700 Doue-en-Anjou
- BABIN MARIE-THERESE49700 Doue-en-Anjou
