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GRAFFEILLE JACQUELINE

Active
Siren415 307 370Entrepreneur individuel47300 LEDATCréée le 28 janvier 1998

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 415 307 370, GRAFFEILLE JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 1998. Son siège social est situé La Gounine, 47300 Ledat. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de GRAFFEILLE JACQUELINE

Dénomination
GRAFFEILLE JACQUELINE
SIREN
415 307 370
SIRET (siège)
415 307 370 00064
N° TVA intracommunautaire
FR93415307370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 307 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
LA GOUNINE, 47300, LEDAT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de GRAFFEILLE JACQUELINE

Conception graphique réalisation de produits de communication : Journaux plaquettes, régie publicitaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GRAFFEILLE JACQUELINE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 47300 LEDATSiègeFermé

    415 307 370 00064 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 7410Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    415 307 370 00015 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 744B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    415 307 370 00023 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 744B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    415 307 370 00031 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 744B

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    415 307 370 00049 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 7311Z

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    415 307 370 00056 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7311Z

Conformité de GRAFFEILLE JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFFEILLE JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2015. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GRAFFEILLE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAFFEILLE JACQUELINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur GRAFFEILLE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de GRAFFEILLE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de GRAFFEILLE JACQUELINE est 415 307 370. Le SIRET de son siège social est 415 307 370 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415307370.

Où se situe le siège social de GRAFFEILLE JACQUELINE ?

Le siège social de GRAFFEILLE JACQUELINE est situé La Gounine, 47300 Ledat.

GRAFFEILLE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFFEILLE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFFEILLE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFFEILLE JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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