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GRAFFENSTADEN

Active
Siren319 861 878SA67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 26 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 M€
Effectif
Non publié

GRAFFENSTADEN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1983, identifiée par le SIREN 319 861 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 Rte de Lyon Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE ROUSSEL, président de sas.

Fiche d'identité de GRAFFENSTADEN

Dénomination
GRAFFENSTADEN
SIREN
319 861 878
SIRET (siège)
319 861 878 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51319861878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 861 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
12 225 801,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1983
Siège social
156 RTE DE LYON ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFFENSTADEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GRAFFENSTADEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFFENSTADEN

ER

ETIENNE ROUSSEL

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

AC

ALAIN CHOLLET

Directeur général

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

HB

HENRI BERNET

Administrateur

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

DD

DANIEL DEBROSSE

Administrateur

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

JK

JEAN KARCHER

Administrateur

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

JC

JEAN-PIERRE CHEVALIER

Administrateur

Depuis la création (26 avril 1983) · 43 ans

Établissements de GRAFFENSTADEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    319 861 878 00027 · ouvert le 29 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAFFENSTADEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAFFENSTADEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFENSTADEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFFENSTADEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFENSTADEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFENSTADEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFFENSTADEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFFENSTADEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1983

Questions fréquentes sur GRAFFENSTADEN

Quel est le numéro SIREN de GRAFFENSTADEN ?

Le numéro SIREN de GRAFFENSTADEN est 319 861 878. Le SIRET de son siège social est 319 861 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51319861878.

Qui dirige GRAFFENSTADEN ?

GRAFFENSTADEN est dirigée par ETIENNE ROUSSEL, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAFFENSTADEN ?

Le siège social de GRAFFENSTADEN est situé 156 Rte de Lyon Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

GRAFFENSTADEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFFENSTADEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFFENSTADEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFENSTADEN.

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