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GRAFFET DANIEL

Active
Siren331 668 608Entrepreneur individuel61210 PUTANGES-LE-LACCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAFFET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 668 608. Elle est domiciliée St-Clement, 61210 Putanges-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAFFET DANIEL

Dénomination
GRAFFET DANIEL
SIREN
331 668 608
SIRET (siège)
331 668 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12331668608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 668 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
ST-CLEMENT, 61210, PUTANGES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFFET DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GRAFFET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFFET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFFET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif

    331 668 608 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRAFFET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAFFET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFFET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAFFET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFFET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur GRAFFET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRAFFET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRAFFET DANIEL est 331 668 608. Le SIRET de son siège social est 331 668 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331668608.

Où se situe le siège social de GRAFFET DANIEL ?

Le siège social de GRAFFET DANIEL est situé St-Clement, 61210 Putanges-le-Lac.

GRAFFET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFFET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFFET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFET DANIEL.

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