GRAFFITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 740 842, GRAFFITI est une SARL créée le 15 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 A Crs Lafayette, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.
Fiche d'identité de GRAFFITI
INSEE- Dénomination
- GRAFFITI
- SIREN
- 383 740 842
- SIRET (siège)
- 383 740 842 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383740842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 740 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 15 décembre 1991
- Siège social
- 100 A CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRAFFITI
Activités comptables
Finances de GRAFFITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFFITI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRAFFITI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
383 740 842 00034 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6920Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
383 740 842 00018 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 741C
- 69003 LYONFermé
383 740 842 00026 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 741C
Documents juridiques de GRAFFITI
INPIComptes annuels de GRAFFITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFFITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFFITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1991
Questions fréquentes sur GRAFFITI
Quel est le numéro SIREN de GRAFFITI ?
Le numéro SIREN de GRAFFITI est 383 740 842. Le SIRET de son siège social est 383 740 842 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383740842.
Où se situe le siège social de GRAFFITI ?
Le siège social de GRAFFITI est situé 100 A Crs Lafayette, 69003 Lyon.
GRAFFITI est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFFITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFITI.
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