GRAFFITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAFFITI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 119 896. Elle est domiciliée 4 rue Francois Robin, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DEMEUR, président de sas.
Fiche d'identité de GRAFFITI
INSEE- Dénomination
- GRAFFITI
- SIREN
- 914 119 896
- SIRET (siège)
- 914 119 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47914119896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 119 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS ROBIN, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAFFITI
Graphisme, décoration publicitaire, publicité peinte et adhésive.
Finances de GRAFFITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFFITI
INSEEÉtablissements de GRAFFITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
914 119 896 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 1813Z
Documents juridiques de GRAFFITI
INPIComptes annuels de GRAFFITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFFITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFFITI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur GRAFFITI
Quel est le numéro SIREN de GRAFFITI ?
Le numéro SIREN de GRAFFITI est 914 119 896. Le SIRET de son siège social est 914 119 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914119896.
Qui dirige GRAFFITI ?
GRAFFITI est dirigée par PASCAL DEMEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAFFITI ?
Le siège social de GRAFFITI est situé 4 rue Francois Robin, 56100 Lorient.
GRAFFITI est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFFITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFITI.
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