GRAFFITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 152 505, GRAFFITIS est une 5499 créée le 3 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Petite Lanterne, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A.
Fiche d'identité de GRAFFITIS
INSEE- Dénomination
- GRAFFITIS
- SIREN
- 348 152 505
- SIRET (siège)
- 348 152 505 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348152505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 152 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 17 RUE DE LA PETITE LANTERNE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRAFFITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFFITIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRAFFITIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
348 152 505 00015 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 221A
Documents juridiques de GRAFFITIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAFFITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAFFITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFITIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 février 2025 · N° 21/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFFITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAFFITIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur GRAFFITIS
Quel est le numéro SIREN de GRAFFITIS ?
Le numéro SIREN de GRAFFITIS est 348 152 505. Le SIRET de son siège social est 348 152 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348152505.
Où se situe le siège social de GRAFFITIS ?
Le siège social de GRAFFITIS est situé 17 rue de la Petite Lanterne, 84000 Avignon.
GRAFFITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFFITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFFITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFITIS.
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