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GRAFFITY

Active
Siren379 239 502SARL69400 GLEIZECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAFFITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 379 239 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Jean Baptiste Martini, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAFFITY

Dénomination
GRAFFITY
SIREN
379 239 502
SIRET (siège)
379 239 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86379239502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 239 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
78 RUE JEAN BAPTISTE MARTINI, 69400, GLEIZE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GRAFFITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFFITY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFFITY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    379 239 502 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 514S

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 239 502 00022 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 514S

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    379 239 502 00030 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de GRAFFITY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GRAFFITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFFITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFFITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFFITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFFITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFFITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur GRAFFITY

Quel est le numéro SIREN de GRAFFITY ?

Le numéro SIREN de GRAFFITY est 379 239 502. Le SIRET de son siège social est 379 239 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379239502.

Où se situe le siège social de GRAFFITY ?

Le siège social de GRAFFITY est situé 78 rue Jean Baptiste Martini, 69400 Gleize.

GRAFFITY est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFFITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFFITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFFITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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