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GRAFIMAT

Active
Siren403 750 029SARL44390 PUCEULCréée le 15 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 750 029, GRAFIMAT est une SARL créée le 15 janvier 1996. Elle est domiciliée Le Champ Battu, 44390 Puceul. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAFIMAT

Dénomination
GRAFIMAT
SIREN
403 750 029
SIRET (siège)
403 750 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41403750029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 750 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
LE CHAMP BATTU, 44390, PUCEUL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GRAFIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFIMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44390 PUCEULSiègeFermé

    403 750 029 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 722Z

  • 44119 TREILLIERESFermé

    403 750 029 00023 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 722C

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    403 750 029 00031 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de GRAFIMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GRAFIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2008. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.10.2007 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFIMAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFIMAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.10.2007 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur GRAFIMAT

Quel est le numéro SIREN de GRAFIMAT ?

Le numéro SIREN de GRAFIMAT est 403 750 029. Le SIRET de son siège social est 403 750 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403750029.

Où se situe le siège social de GRAFIMAT ?

Le siège social de GRAFIMAT est situé Le Champ Battu, 44390 Puceul.

GRAFIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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