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GRAFT SMART

Active
Siren983 307 075SAS34000 MontpellierCréée le 12 janvier 2024

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

GRAFT SMART est une SAS immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 307 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD Vieussens, 34000 Montpellier. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par Arnaud CLUZEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GRAFT SMART

Dénomination
GRAFT SMART
SIREN
983 307 075
SIRET (siège)
983 307 075 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14983307075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 307 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 175 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
10 BD Vieussens, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de GRAFT SMART

graft-smart.com06 45 56 27 23contact@graft-smart.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GRAFT SMART

La conception, le développement, de logiciels, d'applications, de matériels et consommables à usage médical ainsi que toutes opérations et services pouvant s'y rattacher directement ou indirectement et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

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Finances de GRAFT SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAFT SMART

AC

Arnaud CLUZEL

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GRAFT SMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    983 307 075 00025 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6201Z

  • 34000 MontpellierFermé

    983 307 075 00017 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 3250A

Documents juridiques de GRAFT SMART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GRAFT SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFT SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFT SMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFT SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAFT SMART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Marques déposées par GRAFT SMART

GRAFT SMART est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • G E-GRAFT

    N° 4728194 · Déposée le 02 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 02 février 2031

  • E-GRAFT

    N° 4586942 · Déposée le 02 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 02 octobre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAFT SMART

Quel est le numéro SIREN de GRAFT SMART ?

Le numéro SIREN de GRAFT SMART est 983 307 075. Le SIRET de son siège social est 983 307 075 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14983307075.

Qui dirige GRAFT SMART ?

GRAFT SMART est dirigée par Arnaud CLUZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAFT SMART ?

Le siège social de GRAFT SMART est situé 10 BD Vieussens, 34000 Montpellier.

GRAFT SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFT SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFT SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFT SMART.

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