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GRAFUSALPES

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Siren448 261 560SARL74150 MASSINGYCréée le 10 avril 2003

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

GRAFUSALPES est une SARL immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 261 560. Son siège social est situé Hameau de Marigny, 74150 Massingy. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de GRAFUSALPES

Dénomination
GRAFUSALPES
SIREN
448 261 560
SIRET (siège)
448 261 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69448261560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 261 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 avril 2003
Siège social
HAMEAU DE MARIGNY, 74150, MASSINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFUSALPES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de GRAFUSALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAFUSALPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAFUSALPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MASSINGYSiègeActif

    448 261 560 00016 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GRAFUSALPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de GRAFUSALPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFUSALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFUSALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFUSALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAFUSALPES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NAVAUX Nathalie nom d'usage : NAVAUX n'est plus gérant. PANIER Dominique nom d'usage : NAVAUX devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Marques déposées par GRAFUSALPES

GRAFUSALPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Grafusalpes

    N° 3609648 · Déposée le 05 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 05 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAFUSALPES

Quel est le numéro SIREN de GRAFUSALPES ?

Le numéro SIREN de GRAFUSALPES est 448 261 560. Le SIRET de son siège social est 448 261 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448261560.

Où se situe le siège social de GRAFUSALPES ?

Le siège social de GRAFUSALPES est situé Hameau de Marigny, 74150 Massingy.

GRAFUSALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFUSALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFUSALPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFUSALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.