GRAFUSALPES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
GRAFUSALPES est une SARL immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 261 560. Son siège social est situé Hameau de Marigny, 74150 Massingy. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de GRAFUSALPES
INSEE- Dénomination
- GRAFUSALPES
- SIREN
- 448 261 560
- SIRET (siège)
- 448 261 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448261560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 261 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- HAMEAU DE MARIGNY, 74150, MASSINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAFUSALPES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de GRAFUSALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFUSALPES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRAFUSALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
448 261 560 00016 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GRAFUSALPES
INPIConformité de GRAFUSALPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAFUSALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFUSALPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFUSALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAFUSALPES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
NAVAUX Nathalie nom d'usage : NAVAUX n'est plus gérant. PANIER Dominique nom d'usage : NAVAUX devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Marques déposées par GRAFUSALPES
INPIGRAFUSALPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGrafusalpes
N° 3609648 · Déposée le 05 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 35, 36, 45 · expirée le 05 novembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GRAFUSALPES
Quel est le numéro SIREN de GRAFUSALPES ?
Le numéro SIREN de GRAFUSALPES est 448 261 560. Le SIRET de son siège social est 448 261 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448261560.
Où se situe le siège social de GRAFUSALPES ?
Le siège social de GRAFUSALPES est situé Hameau de Marigny, 74150 Massingy.
GRAFUSALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFUSALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFUSALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFUSALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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